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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 17982 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 19909 posée par Mme Patricia Schillinger

   Bilan de la journée de solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 20134 posée par M. André Vantomme

   Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

   Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 20609 posée par M. François-Noël Buffet

   Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   24/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 20909 posée par M. Marcel Vidal

   Journée nationale de solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 22348 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    04/05/2006

    Pertinence