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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09776 posée par M. Maurice Vincent
Évolution de carrière des assistants de service social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Bernard Cazeau
Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. André Trillard
Pensions de réversion des veuves de fonctionnaires civils, dans le cas d'enfants naturels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07592 posée par M. Michel Teston
Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06920 posée par M. André Vairetto
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence