Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

178 questions

Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence
Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétudes des retraités de la fonction publique

La question est caduque

12/11/2009
Pertinence
Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/12/2010
Pertinence
Question n° 09787 posée par M. Jean-Michel Baylet

Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09880 posée par Mme Patricia Schillinger

Bonification pour le service actif

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/08/2009
Pertinence
Question n° 09772 posée par M. Michel Boutant

Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/07/2009
Pertinence
Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

07/07/2011
Pertinence
Question n° 09910 posée par M. Jean-Pierre Bel

Personnels des réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/08/2009
Pertinence
Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/07/2009
Pertinence
Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/10/2009
Pertinence