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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 12342 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir
Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19087 posée par M. Ronan Kerdraon
Mode de revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant
Réforme de la filière sociale de la catégorie B
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Philippe Marini
Régime des ventes d'alcool en pharmacie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence