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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence