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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

   Revalorisation annuelle des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   19/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis

   Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/11/2010

   Pertinence

3. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis

   Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis

   Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 08066 posée par M. Marc Daunis

   Revalorisation des pensions et des retraites

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 06652 posée par M. Marc Daunis

   Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008

   Pertinence