Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud

Pouvoir d'achat des retraités

La question est caduque

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/12/2007
Pertinence
Question n° 06097 posée par M. Gérard Le Cam

Défense des retraites

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

06/11/2008
Pertinence
Question n° 06238 posée par M. Jean-Pierre Vial

Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20/11/2008
Pertinence
Question n° 06388 posée par M. Thierry Repentin

Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/11/2008
Pertinence
Question n° 06397 posée par M. Jean-Marc Pastor

Suppression de l'aide ménagère à domicile

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/11/2008
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Jean-Pierre Michel

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/12/2008
Pertinence
Question n° 06625 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/12/2008
Pertinence
Question n° 06652 posée par M. Marc Daunis

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/12/2008
Pertinence
Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

15/01/2009
Pertinence