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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 24059 posée par M. Roger Madec
Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence