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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

   Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

   Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas

   Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

   Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 15606 posée par M. Roland Courteau

   Planification territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud

    Communes et fiscalité de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    01/05/2014

    Pertinence