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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05415 posée par M. Michel Savin
Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence