Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Indemnité de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12140 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18932 posée par M. Didier Marie

    Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas

    Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

    Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible