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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence