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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert
Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier
Activités et effectifs des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21777 posée par Mme Corinne Féret
Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21539 posée par Mme Caroline Cayeux
Situation des personnels d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05693 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situations des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence