Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16902 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras

    Statut des ATSEM

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20841 posée par M. Bernard Piras

    Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21432 posée par M. Bernard Piras

    Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22482 posée par M. Bernard Piras

    Inéquité engendrée par le décret n° 2005-1344

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01089 posée par M. Bernard Piras

    Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03987 posée par M. Bernard Piras

    Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible