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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot

    Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15933 posée par M. Claude Jeannerot

    Requalification des TSEF en catégorie A

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible