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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Claude Jeannerot
Requalification des TSEF en catégorie A
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence