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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi
Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence