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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23997 posée par M. Philippe Leroy
Statut d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03404 posée par M. Philippe Leroy
Corps des conservateurs du patrimoine d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03405 posée par M. Philippe Leroy
Corps des chargés d'études documentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Philippe Leroy
Promotion interne des rédacteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy
Véhicule de service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence