Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 04411 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03156 posée par M. Alex Türk

    Activités privées des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

    Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille

    Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux

    Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14564 posée par M. René-Paul Savary

    Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14834 posée par M. François-Noël Buffet

    Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco

    Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible