Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 16041 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Intégration des institutrices et instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15886 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06605 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05616 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible