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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. André Vantomme
Conditions d'application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative aux transferts aux départements des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10744 posée par M. François Pillet
Coordination des centres de gestion au niveau national
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Délégués régionaux du CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des titulaires d'un diplôme universitaire d'urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence