Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

383 questions

Question n° 22756 posée par M. Michel Savin

Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1993
Pertinence
Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03523 posée par M. Philippe Madrelle

Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence

La question a été retirée pour cause de décès.

01/03/2018
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Contractuels de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron

Fonctionnaires d'État travaillant à Paris

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/02/2015
Pertinence
Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier

Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco

Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence