Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Contractuels de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence
Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Pertinence
Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 01537 posée par M. Jean Louis Masson

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 25750 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/04/2017
Pertinence
Question n° 05049 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des directeurs des régies

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence