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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence