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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. Alain Marc
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart
Salaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16330 posée par M. Cédric Perrin
Fonction publique de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07295 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume
Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15676 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence