Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

  1. Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux

    Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00675 posée par M. Michel Savin

    Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04220 posée par M. Roland Povinelli

    Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04223 posée par M. Roland Povinelli

    Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli

    Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04243 posée par M. Roland Povinelli

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne