Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 07295 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger

    Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu

    Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14494 posée par M. Simon Sutour

    Situation des personnels contractuels des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume

    Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas

    Bonification indiciaire des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas

    Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15647 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15649 posée par M. Alain Néri

    Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15676 posée par M. Daniel Laurent

    Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible