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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas

   Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09359 posée par Mme Catherine Dumas

   Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume

   Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

   Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

   Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

   Revalorisation du traitement des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard

   Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    06/08/2020

    Pertinence