Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

285 questions

  1. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

    Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny

    Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09779 posée par M. Robert Navarro

    Dangers liés aux réformes de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas

    Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des retraités de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10440 posée par M. François Autain

    Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10085 posée par M. Robert Tropeano

    Recrutement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne