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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre
Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar
Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier
Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar
Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud
Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence