Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

    Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

    Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

    Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier

    Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini

    Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

    Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible