Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/10/2012
Pertinence
Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

09/05/2013
Pertinence
Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

Dépenses d'investissement pour les écoles

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier

Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey

Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey

Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

25/10/2018
Pertinence