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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 23709 posée par Mme Dominique Gillot
Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19456 posée par Mme Samia Ghali
Modalités d'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12260 posée par Mme Maryvonne Blondin
Voies de titularisation des agents contractuels de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12912 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11517 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence