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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13850 posée par M. Serge Babary
Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09368 posée par Mme Nathalie Delattre
Précarité du métier d'assistant d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05695 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contractuels de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation de précarité des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03577 posée par Mme Monique Lubin
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titularisation des enseignants contractuels dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12912 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence