Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel

    Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

    Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

    Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

    Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours de religion dans les écoles primaires publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06668 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours de religion dans les écoles primaires publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08169 posée par M. Simon Sutour

    Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible