Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1016 questions

  1. Question n° 22904 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06084 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

    Gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03230 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

    Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

    Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger

    Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible