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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey
Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence