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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe
Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02855 posée par M. Pierre Noe
Instituteurs: indemnités de logement
La question est caduque
Pertinence