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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti
Autonomie financière des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21640 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18852 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18320 posée par Mme Catherine Belrhiti
Budgets annexes des collectivités et clause de sauvegarde
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence