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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1635G posée par Mme Martine Berthet
Finances des collectivités des zones touristiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet
Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet
Finances des territoires touristiques de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence