Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 12329 posée par M. Joseph Raybaud

Crédits budgétaires (Annulations)

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin

Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères

Réponse du ministère : Économie

26/04/1984
Pertinence
Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy

Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12503 posée par M. Jean-Marie Rausch

Crédits déconcentrés: ventilation par régions

La question est caduque

30/06/1983
Pertinence
Question n° 0130A posée par M. Christian Poncelet

Conséquences d'annulation de crédits en matière d'éducation

La question a été retirée

13/04/1984
Pertinence
Question n° 14418 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Achat d'urnes électorales: subventions pour 1984

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Pertinence
Question n° 12288 posée par M. Michel Crucis

Dotation versée par l'Etat au département de la Vendée, pour l'exercice 1982, au titre du transfert des ex-routes nationales dans la voirie départementale

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 10280 posée par M. Henri Goetschy

Haut-Rhin: charge financière des transports scolaires

Réponse du ministère : Éducation

24/02/1983
Pertinence
Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest

Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation

Réponse du ministère : Culture

26/11/1982
Pertinence
Question n° 12296 posée par M. Rémi Herment

Dépenses du service de la justice

Réponse du ministère : Justice

16/06/1983
Pertinence