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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07366 posée par Mme Agnès Canayer
Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19159 posée par M. Xavier Pintat
Renégociation de la dette des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11211 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin
Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences d'annulation de crédits en matière d'éducation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Achat d'urnes électorales: subventions pour 1984
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Josselin de Rohan
Suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12503 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits déconcentrés: ventilation par régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12288 posée par M. Michel Crucis
Dotation versée par l'Etat au département de la Vendée, pour l'exercice 1982, au titre du transfert des ex-routes nationales dans la voirie départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence