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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19232 posée par M. Henri Collette
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19236 posée par M. Henri Collette
Réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi
Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Louis Brives
Gestion municipale: conditions de saisine de la cour des comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence