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Questions avec et sans réponses

542 questions

1. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan

   Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

   Finances locales et démarche Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi

   Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

   Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   06/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

    Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/03/2021

    Pertinence