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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0434S posée par M. Josselin de Rohan
Suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales
La question a été retirée
Pertinence