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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 03827 posée par M. Jean-François Longeot
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée et autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03828 posée par M. Jean-François Longeot
Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon
Autonomie financière des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Amel Gacquerre
Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28400 posée par M. Rémi Cardon
Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence