Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/1979
Pertinence
Question n° 0084G posée par M. René Régnault

Situation des finances locales

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

08/10/1993
Pertinence
Question n° 05512 posée par M. Jean Cauchon

Règle du pénultième concernant les collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

06/07/1989
Pertinence
Question n° 07650 posée par M. Jean Ooghe

Collectivités locales: évolution du capital fixe de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

16/09/1982
Pertinence
Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 0136A posée par M. Jean Colin

Situation financière du Conseil général de l'Essonne

La question est caduque

23/07/1982
Pertinence
Question n° 00030 posée par M. Jean Ooghe

Organismes d'HLM: garantie pécuniaire des communes

Réponse du ministère : Budget

08/10/1980
Pertinence
Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

Réponse du ministère : Budget

25/03/1980
Pertinence
Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 34641 posée par M. Jean Varlet

Collectivités locales: financement du transport urbain

Réponse du ministère : Budget

20/06/1980
Pertinence