Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 24582 posée par Mme Nicole Duranton

    Impayés de cantine scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

    Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli

    Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22948 posée par M. Gaëtan Gorce

    Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22168 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0883G posée par M. François Commeinhes

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible