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Questions avec et sans réponses

665 questions

1. Question n° 22782 posée par M. Philippe François

   Finances locales: emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   28/03/1985

   Pertinence

2. Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion

   Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales

   Réponse du ministère : Économie

   17/05/1979

   Pertinence

3. Question n° 02821 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme des finances locales

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 0128S posée par M. Jacques Mossion

   Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales

   La question est caduque

   19/10/1989

   Pertinence

5. Question n° 17836 posée par M. Georges Berchet

   Mensualisation des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1984

   Pertinence

6. Question n° 19415 posée par M. Paul Girod

   Prélèvement sur les recettes des collectivités locales et baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Budget

   20/09/1984

   Pertinence

7. Question n° 0135G posée par M. Guy Robert

   Prélèvements sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 15680 posée par M. André Dulait

   Suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les acquisitions de terrains à bâtir et finances locales

   La question est caduque

   15/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 12958 posée par M. Roger Boileau

   Caisse d'épargne: diminution du taux d'intérêt du livret A

   Réponse du ministère : Économie

   04/08/1983

   Pertinence

10. Question n° 0209A posée par M. Abel Sempe

    Orientations de la fiscalité locale

    La question a été retirée

    30/10/1987

    Pertinence