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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 08704 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel
Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson
Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique
La question est caduque
Pertinence