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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 21749 posée par M. René Beaumont

   Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour

   Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   20/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey

   Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

   La question est caduque

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey

   Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

   La question est caduque

   07/05/2020

   Pertinence